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externalisation de tâches au ministère de la Défense

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
La Mission d'information a nommé M. Michel Dasseux rapporteur le 12 février 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense n° 3595 déposé le 12 février 2002 par M. Michel Dasseux


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