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budgets communautaires contra cycliques

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Gérard Fuchs rapporteur le 20 février 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques n° 3622 déposé le 20 février 2002 par M. Gérard Fuchs


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