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activité de la délégation aux droits des femmes en 2001 - Huit mois d'application de la loi relative à l'IVG et à la contraception


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La Mission d'information a nommé Mme Martine Lignières-Cassou rapporteur le 25 février 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2001 n° 3663 déposé le 25 février 2002 par Mme Martine Lignières-Cassou


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