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adoption d'enfant par des couples non mariés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Noël MAMÈRE tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant, n° 3671, déposée le 20 mars 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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