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Affaires étrangères : convention avec le Niger sur la circulation et le séjour
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Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 99 © Assemblée nationale |