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Environnement : protection des cours d'eau transfrontières

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, n° 193, déposé le 28 juillet 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Gateaud rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 438 déposé le 12 novembre 1997 par M. Jean-Yves Gateaud

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 novembre 1997

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997 , TA n° 33


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