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Affaires étrangères : accord avec le Maroc sur la protection des investissements
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Loi n° 97-745 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1997 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 103 © Assemblée nationale |