enquête sur l'industrie automobile française
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie automobile française, n° 9, déposée le 17 juin 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |