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Anciens combattants : communes ""Compagnon de la Libération"""
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Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 CREANT LE CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES ""COMPAGNON DE LA LIBERATION"" publiée au Journal Officiel du 28 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi créant le Conseil national des communes"Compagnon de la Libération", n° 11, déposé le 19 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Françoise Clergeau rapporteure le 8 juillet 1997 Rapport n° 1270 déposé le 15 décembre 1998 par Mme Marie-Françoise Clergeau Discussion en séance publique
Projet de loi créant le Conseil national des communes"Compagnon de la Libération", adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1998 , TA n° 228 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Neuwirth rapporteur le 16 décembre 1998 Rapport n° 154 déposé le 19 janvier 1999 par M. Lucien Neuwirth Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999 Projet de loi créant le Conseil national des communes"Compagnon de la Libération", adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 77 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi " créant le Conseil national des communes ""Compagnon de la Libération""", n° 1422, déposé le 4 mars 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1485 déposé le 24 mars 1999 par Mme Marie-Françoise Clergeau Discussion en séance publique
Projet de loi créant le Conseil national des communes"Compagnon de la Libération", adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999 , TA n° 292 © Assemblée nationale |