Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de la Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement, n° 12, déposée le 19 juin 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Noël Mamère rapporteur le 15 septembre 1997
Rapport n° 441 déposé le 12 novembre 1997 par M. Noël Mamère

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