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Conseil national de la prévention de l'alcoolisme

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BLANC tendant à créer un Conseil national de la prévention de l'alcoolisme et à modifier certaines dispositions de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, n° 15, déposée le 24 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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