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Compagnie nationale du Rhône

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire en faveur du financement du TGV Rhin-Rhône, n° 20, déposée le 24 juin 1997
et renvoyé à la commission de la production et des échanges
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