Compagnie nationale du Rhône
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 36 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire en faveur du financement du TGV Rhin-Rhône, n° 20, déposée le 24 juin 1997 et renvoyé à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |