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enquête sur un livret d'épargne automobile

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel PAUL tendant à créer une commission d'enquête sur la création d'un livret d'épargne automobile et les dispositions à prendre pour soutenir dans la durée le marché et le secteur de l'automobile, n° 35, déposée le 30 juin 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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