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enquête sur l'action française en république Centrafricaine

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan de l'action de la France en république Centrafricaine et aux orientation nouvelles à apporter à cette action, n° 53, déposée le 10 juillet 1997
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Dauge rapporteur le 24 septembre 1997
Rapport n° 423 déposé le 4 novembre 1997 par M. Yves Dauge


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