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enquête sur la prévention des abus sexuels sur mineurs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de notre législation et des moyens matériels et humains mis à la disposition de la prévention et de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs, n° 54, déposée le 10 juillet 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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