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Affaires étrangères : convention d'assistance en matière douanière avec la Pologne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, n° 77, déposé le 5 novembre 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 12 novembre 1997
Rapport n° 147 déposé le 3 décembre 1997 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1997 , TA n° 44

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, n° 517, déposé le 11 décembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 21 janvier 1998
Rapport n° 874 déposé le 6 mai 1998 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
séance du mercredi 10 juin 1998

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 , TA n° 150


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