enquête sur la situation des enfants hébergés dans des sectes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection, n° 84, déposée le 17 juillet 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Picard rapporteur le 16 septembre 1997 Rapport n° 440 déposé le 12 novembre 1997 par Mme Catherine Picard © Assemblée nationale |