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"""chèque-loisirs"""

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BLANC modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances afin d'instituer le"chèque-loisirs", n° 86, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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