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assurance vieillesse des chômeurs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nicole CATALA et plusieurs de ses collègues relative aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance-vieillesse, n° 89, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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