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chasse des oiseaux migrateurs

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François LIBERTI et plusieurs de ses collègues tendant à fixer les dates d'ouverture et à modifier les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), n° 117, déposée le 23 juillet 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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