chasse des oiseaux migrateurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François LIBERTI et plusieurs de ses collègues tendant à fixer les dates d'ouverture et à modifier les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres), n° 117, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |