maintien à domicile des handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxiliaires de vie, n° 184, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |