Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997
, TA n° 101
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, n° 27, déposé le 25 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
, TA n° 53
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