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Environnement : réseau écologique européen (Natura 2000)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-François LE GRAND et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000, n° 194, déposée le 18 décembre 1997
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 15 janvier 1998
Rapport n° 503 déposé le 17 juin 1998 par M. Jean-François Le Grand
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 1998 , TA n° 160


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