Accueil> Dossiers


protection des archives publiques

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues relative à la protection des archives publiques, n° 210, déposée le 11 septembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale