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chèque-vacances

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PONS et plusieurs de ses collègues portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982, n° 218, déposée le 11 septembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Renaud Muselier rapporteur le 29 avril 1998
Rapport n° 899 déposé le 13 mai 1998 par M. Renaud Muselier

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 mai 1998

Proposition de loi portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1998 , TA n° 134


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