Proposition de résolution de M. Roger FRANZONI tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Corse, n° 219, déposée le 12 septembre 1997
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Tavernier rapporteur le 9 décembre 1997
Rapport n° 695 déposé le 11 février 1998 par M. Yves Tavernier

Discussion en séance publique

séance du mardi 3 mars 1998

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Corse, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 3 mars 1998 , TA n° 98

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