marché du gaz naturel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM (91) 548 final/no E-211 et COM (93) 643 final), n° 237, déposée le 25 septembre 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 8 octobre 1997 Rapport n° 325 déposé le 15 octobre 1997 par M. Christian Bataille Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM (91) 548 final/no E-211 et COM (93) 643 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 octobre 1997 , TA n° 20 © Assemblée nationale |