sondages
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre ALBERTINI relative à la publication des études d'opinion et des sondages, n° 247, déposée le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |