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génocide arménien

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland BLUM tendant à la reconnaissance par le gouvernement français du génocide dont le peuple arménien a été victime en 1915, n° 281, déposée le 30 septembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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