Accueil > Dossiers


Justice : examen d'entrée à un centre de formation d'avocats

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 octobre 1997
Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 1997 , TA n° 22

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, n° 380, déposée le 21 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteure le 5 février 1998
Rapport n° 726 déposé le 25 février 1998 par Mme Nicole Feidt

Discussion en séance publique
séance du mercredi 4 mars 1998

Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998 , TA n° 102

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, n° 336, déposée le 5 mars 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 369 déposé le 1er avril 1998 par M. Pierre Fauchon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 avril 1998
Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 avril 1998 , TA n° 116

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, n° 851, déposée le 21 avril 1998.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 862 déposé le 29 avril 1998 par Mme Nicole Feidt
Proposition de loi relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998 , TA n° 131


© Assemblée nationale