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Traités et conventions : interdiction des armes chimiques
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Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 13 JANVIER 1993 SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPDES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION publiée au Journal Officiel du 18 juin 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Grignon rapporteur le 22 avril 1997 Rapport n° 253 déposé le 28 janvier 1998 par M. Francis Grignon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 février 1998 Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 1998 , TA n° 81 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, n° 698, déposé le 12 février 1998.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. André Vauchez rapporteur le 3 mars 1998 Rapport n° 823 déposé le 7 avril 1998 par M. André Vauchez Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 , TA n° 126 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 461 déposé le 28 mai 1998 par M. Francis Grignon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 juin 1998 Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 4 juin 1998 , TA n° 151 © Assemblée nationale |