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Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998 publiée au Journal Officiel du 23 décembre 1997 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, n° 303, déposé le 8 octobre 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 juillet 1997
Rapport n° 385 déposé le 23 octobre 1997 par M. Alfred Recours
Discussion en séance publique
séance du lundi 27 octobre 1997
séance du mardi 28 octobre 1997
séance du mercredi 29 octobre 1997
séance du jeudi 30 octobre 1997
séance du vendredi 31 octobre 1997
séance du mardi 4 novembre 1997

Scrutin public n° 0044 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 4 novembre 1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 1997 , TA n° 22

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998, n° 70, déposé le 5 novembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 8 octobre 1997, Jacques Machet rapporteur le 8 octobre 1997 et Charles Descours rapporteur le 8 octobre 1997
Rapport n° 73 déposé le 5 novembre 1997 par MM. Alain Vasselle, Jacques Machet et Charles Descours

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 12 , jeudi 13 et mardi 18 novembre 1997
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1997 , TA n° 34

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alfred Recours rapporteur le 19 novembre 1997 et Charles Descours rapporteur le 20 novembre 1997
Rapport déposé le 19 novembre 1997 par M. Alfred Recours rapporteur, sous le n° 450 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 91 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 1998, n° 446, déposé le 18 novembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 juillet 1997
Rapport n° 454 déposé le 20 novembre 1997 par M. Alfred Recours

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 8 octobre 1997, Jacques Machet rapporteur le 8 octobre 1997 et Charles Descours rapporteur le 8 octobre 1997
Discussion en séance publique
séance du mardi 25 novembre 1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1997 , TA n° 40

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, n° 108, déposé le 26 novembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 119 déposé le 27 novembre 1997 par MM. Alain Vasselle, Jacques Machet et Charles Descours
Discussion en séance publique
séance du lundi 1er décembre 1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 26 novembre 1997 , TA n° 37

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 01 Décembre 1997, n° 492, déposé le 26 novembre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alfred Recours rapporteur le 8 juillet 1997
Rapport n° 494 déposé le 2 décembre 1997 par M. Alfred Recours

Discussion en séance publique
séance du mardi 2 décembre 1997

Scrutin public n° 0054 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 2 décembre 1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997 , TA n° 42

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 3 décembre 1997 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 1997 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 393 DC du 18 décembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : AUTRES RAPPORTEURS NOMMES LE 8/07/1997 : MM. EVIN ET JACQUAT ET LE 8/10/1997 : MME GILLOT


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