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Affaires étrangères : accord de coopération culturelle et scientifique avec le Paraguay
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Loi n° 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay publiée au Journal Officiel du 3 avril 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Habert rapporteur le 22 avril 1997 Rapport n° 356 déposé le 12 juin 1997 par M. Jacques Habert Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 juin 1997 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1997 , TA n° 104 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, n° 30, déposé le 25 juin 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roger-Gérard Schwartzenberg rapporteur le 3 juillet 1997 Rapport n° 728 déposé le 25 février 1998 par M. Roger-Gérard Schwartzenberg Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998 , TA n° 111 © Assemblée nationale |