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cumul de fonctions

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON limitant pour les parlementaires le cumul de fonctions électives ou professionnelles, n° 335, déposée le 17 octobre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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