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retraite agricole

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René DUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraites équivalent à 75% du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole, n° 345, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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