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cotisations d'assurance maladie complémentaire

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues permettant aux personnes retraitées de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance maladie complémentaire, n° 346, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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