Assemblée nationale - indemnité de retraite minimale des maires

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Assemblée nationale

indemnité de retraite minimale des maires

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER tendant à instituer en faveur des maires une indemnité de retraite minimale, n° 349, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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