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chèques de rentrée des classes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles COVA et plusieurs de ses collègues modifiant les articles L. 543-1 et L. 543-2 du code de la sécurité sociale et instituant des chèques de rentrée des classes, n° 358, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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