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Union européenne : office européen de police

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), n° 363, déposé le 19 juin 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 19 juin 1997
Rapport n° 430 déposé le 24 septembre 1997 par M. Nicolas About

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 1997
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), n° 324, déposé le 15 octobre 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Borel rapporteur le 1er octobre 1997
Rapport n° 436 déposé le 12 novembre 1997 par M. André Borel

Discussion en séance publique
séance du mercredi 19 novembre 1997

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K.3 du traité de l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 25


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