prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge médicale et aux droits des personnes atteintes de troubles mentaux, n° 366, déposée le 21 octobre 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |