Accueil> Dossiers


chômeurs de moins de 60 ans

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative aux chômeurs âgés de moins de 60 ans ayant 40 annuités de cotisations d'assurance vieillesse, n° 370, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale