Proposition de résolution de M. Henri NALLET sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (COM(97) 469 final/2/no E-936 Corrigendum), n° 395, déposée le 30 octobre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Rimbert rapporteur le 5 novembre 1997
Rapport n° 432 déposé le 12 novembre 1997 par M. Patrick Rimbert
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et sur la proposition de règlement du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (COM(97) 469 final/2/no E-936 Corrigendum), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1997 , TA n° 39

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