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Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les investissements
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Loi n° 2000-64 du 27 janvier 2000 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN ECHANGE DE publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), n° 395, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 9 septembre 1997 Rapport n° 14 déposé le 14 octobre 1998 par M. Claude Estier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1998 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 16 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), n° 1198, déposé le 12 novembre 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Hage rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 1957 déposé le 24 novembre 1999 par M. Georges Hage Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 428 © Assemblée nationale |