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prise en compte d'études supérieures dans la retraite

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues permettant la prise en compte des années d'études supérieures dans la durée de cotisation retenue pour le calcul du montant de la pension de retraite, n° 408, déposée le 4 novembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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