Proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, et notamment sur les conditions de vie des mineurs et leur place dans la cité, n° 452, déposée le 20 novembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bret rapporteur le 2 décembre 1997
Rapport n° 511 déposé le 10 décembre 1997 par M. Jean-Paul Bret

Discussion en séance publique

séance du jeudi 8 janvier 1998

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 8 janvier 1998 , TA n° 69

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