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chèques-vacances

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ étendant le bénéfice des chèques-vacances à certaines catégories de retraités, n° 457, déposée le 26 novembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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