Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à favoriser l'insertion sociale des allocataires du RMI par la mise en place par les communes de comités de pilotage chargés de leur proposer des travaux d'intérêt général dans le secteur non marchand et la création d'un revenu minimum d'activités (RMA), n° 458, déposée le 26 novembre 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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