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Gestion des déchets nucléaires - Tome II : les déchets militaires


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 15 décembre 1997
Rapport sur l'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité : tome II - les déchets militaires n° 541 déposé le 15 décembre 1997 par M. Christian Bataille


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Texte du rapport (sur le site du Sénat)

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The development of research into the management of high activity nuclear wastes (Volume II: Military wastes)
Mr. Christian Bataille, M.P. (1997)
Following on from a first volume devoted to nuclear wastes from civilian installations, the second volume of the report is concerned with the nuclear wastes produced by national defence programmes, and the effects of the nuclear tests carried out in Polynesia.
While the present-day management of military nuclear wastes does not appear to pose any intractable problems, the lack of any final storage solution is likely to lead to difficulties in the longer term.
Accordingly this report recalls that it is important that the arrangements and timetable laid down by the Act of 30 December 1991 on research into the management of high activity nuclear wastes should be applied rigorously and fully, and that appropriate methods for the definitive storage of other categories of radioactive wastes should be actively sought.

Résumé



L'évolution de la recherche, sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité (Tome II : Les déchets militaires).
M. Christian BATAILLE, député (1997)
Après un premier tome consacré aux déchets nucléaires provenant des installations civiles, le deuxième tome du rapport s'intéresse, cette fois, aux déchets nucléaires produits par les activités liées à la défense nationale, ainsi qu'à l'impact des essais nucléaires effectués en Polynésie.
Si la gestion actuelle des déchets nucléaires militaires ne semble pas poser de problèmes insurmontables, l'absence de solution de stockage définitif risque, à terme, de conduire à une impasse.
Ce rapport rappelle donc qu'il convient d'appliquer strictement et intégralement les dispositions et le calendrier prévus par la loi du 30 décembre 1991 relative à la recherche sur le gestion des déchets nucléaires à haute activité, et de rechercher activement des solutions adaptées au stockage définitif des autres catégories de déchets radioactifs.


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