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acquisition de véhicules fonctionnant au GPL

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean MARSAUDON tendant à encourager l'acquisition de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquiéfié, n° 575, déposée le 17 décembre 1997
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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