Accueil> Dossiers


élection des représentants au Parlement européen

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy DRUT tendant à étendre à l'élection des représentants au Parlement européen la règle de parrainage des candidats en vigueur pour l'élection présidentielle, n° 576, déposée le 17 décembre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale