élection des représentants au Parlement européen
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy DRUT tendant à étendre à l'élection des représentants au Parlement européen la règle de parrainage des candidats en vigueur pour l'élection présidentielle, n° 576, déposée le 17 décembre 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |